Arrêtés Permanents

 

Arrêté 2021 003 AE 843 –  Arrêté portant alignement individuel de parcelle

Arrêté 014 P  Arrêté portant modification de circulation société Citélium

Arrêté 1 et 2 droits des sols CCPL Arrêté donnant délégation de signature

2021 080 Arrête définitif mouvin Arrêté modificatif régie mixte ALSH Mouv’in

Arrêté n°2020/032 Permis de détention de chien 2eme catégorie

Arrêté n°2020/16 Donnant délégation de signature pour l’instruction des autorisations et actes relatifs a l’application des droits des sols

Arrêté n°2020/17 Arrêté formant le règlement du Conseil Municipal pour l’élection du Maire et de ses Adjoints

Arrêté n°2020/01 Instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h et d’interdiction de dépassement Avenue Folco de Baroncelli

 

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