Arrêté 2021 003 AE 843 – Arrêté portant alignement individuel de parcelle
Arrêté 014 P Arrêté portant modification de circulation société Citélium
Arrêté 1 et 2 droits des sols CCPL Arrêté donnant délégation de signature
2021 080 Arrête définitif mouvin Arrêté modificatif régie mixte ALSH Mouv’in
Arrêté n°2020/032 Permis de détention de chien 2eme catégorie
Arrêté n°2020/16 Donnant délégation de signature pour l’instruction des autorisations et actes relatifs a l’application des droits des sols
Arrêté n°2020/17 Arrêté formant le règlement du Conseil Municipal pour l’élection du Maire et de ses Adjoints
Arrêté n°2020/01 Instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h et d’interdiction de dépassement Avenue Folco de Baroncelli