Avant la naissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
Si le père fait la déclaration seul, il doit pouvoir indiquer les nom, prénom(s), date et lieu de naissance de la mère.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Pièces à fournir
- Pièces d’identité des père/mère
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Cas particuliers
Reconnaître un enfant n’est pas possible au sein d’un couple homosexuel. Une mère qui a accouché sous X, et qui souhaite lever le secret de son identité dans le délai légal, doit faire une reconnaissance pour que le lien de filiation avec son enfant soit établi.
Remarques
Le père qui reconnaît son enfant après l’âge d’un an n’a pas l’exercice de l’autorité parentale.
Il peut néanmoins demander à exercer l’autorité parentale en commun avec la mère : soit par déclaration conjointe, soit en saisissant le juge aux affaires familiales.
L’ordre des reconnaissances a une incidence sur le nom de l’enfant à naitre :
- un enfant reconnu pas ses deux parents avant la naissance portera le nom du père (sauf choix de nom cf déclaration de naissance)
- un enfant non reconnu par le père, et dont la mère est citée dans l’acte portera le nom de la mère.
- un enfant reconnu par sa mère puis par son père avant la naissance portera le nom de la mère.
- un enfant reconnu par sa mère puis par son père après la naissance portera le nom de la mère mais les parents pourront faire un changement de nom.