202406 Cloture budget Assainissement.pdf
202411 affectation de résultat
202413 Délib avenant 2 mutualisation descendante
202414 Délib avenant 3 Mutualisation descendante
202415 Délib Adhésion grpt de commande HE
202416 délib Adhésion Agence nimoise
202417 Délib Avenant Bourg centre
202418 Délib contrat prêt usage
202422 convention occupation domaine public adventure cap
202423 99_convention occupation domaine public tennis club
202424 99_convention occupation domaine public esca’llargues
2024 26 Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
2024 27 Mise en place du forfait mobilité durable
2024 28 Transfert des résultats de clôture 2023 du budget annexe Assainissement
2024 29 Subventions aux associations
2024 30 Autorisation de contractualisation d’un emprunt auprès de la Caisse du Crédit Mutuel
2024 32 Désignation référent déontologue
2024-34 Placement de fonds ouverture d’un compte à Terme
2024-33 Modification du tableau des effectifs
2024-35 Création du service commun du systhème d’information géographique