Quels recours en cas de nuisance sonore ou de tapage ?
Si vous êtes victimes de nuisances sonores, quel que soit l’horaire, plusieurs recours sont possibles :
D’abord Les démarches à l’amiable la première solution est de discuter avec le voisin responsable du bruit. Vous pouvez par exemple vous organiser avec lui afin de minimiser la gêne : vous prévenir mutuellement, convenir d’un horaire qui ne dérange pas ou tondre vos pelouses respectives au même moment. En cas d’abus, envoyez à votre voisin une lettre recommandée afin de lui rappeler la réglementation en vigueur et les engagements que vous aviez pris ensemble. Il est aussi possible de faire appel à un conciliateur qui va essayer de trouver un terrain d’entente.
Les démarches administratives : si aucune conciliation n’est possible, adressez-vous à votre mairie. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est en effet garant de la tranquillité publique en matière de bruit. En cas de tapage nocturne, adressez-vous à la gendarmerie pour faire constater l’infraction.
Les démarches judiciaires : plusieurs recours sont possibles. Une démarche devant le tribunal civil permet d’ordonner la cessation du bruit et d’obtenir dommages et intérêts. Une démarche au tribunal pénal permet de faire infliger une amende à hauteur du bruit. Pour les bruits diurnes comme pour les bruits nocturnes, l’amende peut atteindre 450 €.