AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE « Château de Boisseron »

Avis d’ ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la
réalisation d’une opération d’aménagement lieu-dit « Le Village », Château de Boisseron à Boisseron
Il sera procédé durant dix-huit jours consécutifs, du lundi 28 octobre 2024 à 14h au jeudi 14
novembre 2024 à 12h, sur la commune de Boisseron, à une procédure d’enquêtes publiques
préalables à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires à la mise en
œuvre de l’aménagement au lieu-dit « Le Village », Château de Boisseron sur la commune de Boisseron.

Un commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public lors de ses
permanences en mairie de Boisseron aux horaires suivants :

lundi 28 octobre 2024 De 14h00 à 17h00
jeudi 14 novembre 2024 De 09h00 à 12h00

Cliquez sur les liens pour consulter les documents :

Avis d’ouverture d’enquête 

 DUP Cessibilité à Boisseron

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