ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation d’une opération d’aménagement lieu-dit « Le Village », Château de Boisseron à Boisseron.
Il sera procédé durant dix-huit jours consécutifs, du lundi 28 octobre 2024 à 14h au jeudi 14 novembre 2024 à 12h, sur la commune de Boisseron, à une procédure d’enquêtes publiques préalables à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires à la mise en œuvre de l’aménagement au lieu-dit « Le Village », Château de Boisseron sur la commune de Boisseron.
Vous trouverez ci-dessous les dossiers concernant l’enquête publique : DUP lieu-dit « Le Château »
DOSSIER
Pref34DRCL_BE_n°2024.10.DRCL.0497_APOEP DUP Cessibilité à Boisseron
ANNEXES
Annexe 1. Délibération Conv Opé 2015
Annexe 2. Convention opérationnelle EPF 13 octobre 2015
Annexe 3. Délibération autorisant instauraion périmètre 2016
Annexe 4. Délibération conv opé 2022
Annexe 5. Convention opérationnelle EPF 2022 (signé Boisseron)
Annexe 6. Délibération autorisation lancement DUP 2022
Annexe 7. Convention fonds friche
Annexe 9. Délibération DUP Chateau Avril 2024
Annexe 11. ESG BOISSERON 10-01-2024
Courrier – 18085 operation d’amenaegement Château
Courrier – 18085 Operation de requalification Château