Indépendamment des OLD, chaque propriétaire est tenu d’entretenir la végétation située sur sa propriété.
Les haies, arbres et arbustes doivent être régulièrement taillés afin qu’ils ne débordent pas sur les trottoirs, les voies communales ou toute autre dépendance du domaine public.
Les branches ne doivent pas :
- gêner la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite, des cyclistes ou des véhicules ;
- masquer les panneaux de signalisation ;
- réduire la visibilité aux intersections ;
- obstruer ou masquer l’éclairage public.
Ces obligations sont notamment prévues par :
- l’article 673 du Code civil (élagage des branches avançant sur les propriétés voisines ou le domaine public) ;
- le Code de la voirie routière ;
- les articles L.2212-2 et L.2212-2-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui confient au Maire la responsabilité d’assurer la sûreté, la sécurité et la commodité du passage sur les voies publiques.
⚠️ En cas de non-respect :
En cas de manquement à ces obligations, la commune pourra engager les procédures prévues par la réglementation et mettre en demeure les propriétaires concernés de réaliser les travaux nécessaires.
🤝 En entretenant vos terrains, vos haies et vos arbres, vous contribuez à la sécurité de tous, à la prévention des risques et à la préservation du cadre de vie de notre village.
La Municipalité de Boisseron vous remercie pour votre civisme et votre coopération.