À partir du 1er octobre 2026, les démarches administratives pour toute destruction, déplacement ou arrachage de haie ou de bosquet évoluent. Afin de simplifier les démarches des usagers (particuliers, agriculteurs et gestionnaires), l’État met en place le Régime unique de la haie.
Pour plus d’infos voir la présentation Support RUH_34
Dans le département de l’Hérault, la DDTM a été désignée pour assurer la coordination de l’instruction du Guichet Unique de la Haie
Ce qui change pour vous :
- Une seule démarche : Une déclaration unique remplace désormais la vérification de l’ensemble des treize réglementations existantes (espèces protégées, Natura 2000, règles PAC…).
Un délai clair : L’administration dispose d’un délai d’instruction de 2 mois après le dépôt du dossier complet.
- Tester son projet en ligne : Un simulateur gratuit et accessible sans compte est mis à votre disposition pour tester la faisabilité de votre projet et identifier les règles applicables. ici haie.beta.gouv.fr
- Avant d’entreprendre des travaux, rendez-vous dès maintenant sur le portail numérique officiel :haie.beta.gouv.fr
Contact Guichet Unique de l’Hérault : GUH – ddtm-gu-haies@herault.gouv.fr